🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHESION (CGA) 🟦
Académie de Médecine Fonctionnelle et Intégrative AFIM Health - Version révisée 2025
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « CGA ») régissent les droits et obligations :
- de l’adhérent (ci-après « le Membre »),
- et de l’AFIM (ci-après « l’Académie »),
dans le cadre de l’adhésion à l’Académie et de l’accès aux services réservés aux membres :
annuaire, événements, formations, ressources pédagogiques, mentorat, réseau professionnel.
L’adhésion implique l’acceptation sans réserve :
- des présentes CGA,
- des Statuts de l’Académie,
- du Règlement intérieur, le cas échéant,
- et de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 2 – Conditions et modalités d’adhésion
2.1. Le candidat remplit un formulaire d’adhésion en ligne et fournit des informations exactes.
2.2. L’Académie se réserve le droit de refuser une adhésion sans obligation de motiver sa décision.
2.3. L’adhésion prend effet dès réception du paiement de la cotisation et confirmation par email.
2.4. La durée de l’adhésion est de 1 an, renouvelée tacitement chaque année, sauf résiliation (art. 6).
ARTICLE 3 – Cotisations et modalités financières
3.1. Montants :
- Membre régulier : 280 CHF / an
- Membre étudiant : 200 CHF / an (sur justificatif en santé)
3.2. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de l’adhésion.
En cas de modification tarifaire, le membre peut résilier avant le renouvellement.
3.3. Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (Stripe ou équivalent), PayPal, virement bancaire.
3.4. La cotisation est due pour l’année complète.
Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est possible après activation de l’adhésion.
ARTICLE 4 – Droits et obligations des membres
4.1. Le membre adhère à la mission de l’AFIM :
promotion de la médecine fonctionnelle, intégrative et préventive.
4.2. Le membre s’engage à :
- respecter l’éthique professionnelle,
- exercer dans le cadre légal de son pays,
- ne pas utiliser le label AFIM de manière trompeuse.
4.3. Droits du membre :
Accès aux :
- annuaire professionnel,
- formations réservées et tarifs préférentiels
- toolkits,
- communauté professionnelle.
4.4. Diffusion dans l’annuaire
Le membre autorise la publication de :
nom, prénom, titre professionnel, pays, domaine d’expertise (si coché « visible »).
4.5. Le membre conserve son statut actif tant que ses cotisations sont à jour.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
5.1. L’Académie reste propriétaire exclusive des contenus, formations, outils et ressources.
5.2. Une licence non exclusive, personnelle et non transférable est accordée au membre.
5.3. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.
ARTICLE 6 – Durée, renouvellement et résiliation
6.1. L’adhésion est conclue pour 1 an, renouvelée tacitement.
6.2. Non-reconduction possible par le membre 30 jours avant échéance, par écrit.
6.3. L’Académie peut résilier en cas :
- de non-paiement,
- d’atteinte grave aux statuts ou CGA,
- de comportement contraire à l’éthique.
6.4. La résiliation entraîne l’arrêt immédiat des services.
Aucun remboursement pro-rata n’est accordé.
ARTICLE 7 – Responsabilité
7.1. L’Académie fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des services, sans garantie d’accessibilité ininterrompue.
7.2. Le membre reste exclusivement responsable de ses décisions professionnelles.
L’adhésion ne confère pas un droit d’exercice médical.
7.3. La responsabilité de l’Académie est limitée au montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 – Protection des données personnelles
8.1. Les données nécessaires à la gestion des adhésions et de l’annuaire sont traitées conformément à la LPD suisse et au RGPD si applicable.
8.2. Le membre peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) auprès du délégué à la protection des données de l’Académie.
8.3. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGA.
ARTICLE 9 – Modifications des conditions
L’Académie peut modifier les CGA à tout moment.
Les membres seront informés par email ou via le site.
Continuer à utiliser les services vaut acceptation.
ARTICLE 10 – Dispositions générales
10.1. Les CGA constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
10.2. Si une clause devient nulle, les autres restent valides.
10.3. Le droit applicable est le droit suisse.
For juridique : Genève (ou autre lieu à préciser).
10.4. Les titres des sections n’ont pas de valeur contractuelle.
Acceptation
En validant son formulaire d’adhésion, le membre déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGA.
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Rue Rodolphe Toepffer 8, 1206 Genève
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+41 (0)77 493 29 08
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