🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 🟦
Académie de Médecine Fonctionnelle et Intégrative – AFIM
Version révisée 2025
L’Académie AFiM Health réunit les expertises complémentaires de médecins, cliniciens, scientifiques et professionnels de santé spécialisés en médecine fonctionnelle et intégrative. Elle s’appuie sur un réseau international d’experts et de partenaires académiques, permettant de mobiliser des ressources adaptées aux exigences de chaque programme de formation.
L’Académie propose des cursus structurés, validés scientifiquement et conformes aux standards internationaux, destinés aux professionnels de santé souhaitant développer une approche systémique, préventive et globale de la santé humaine.
AFiM Health – Rue Toepffer 8 - 1206 Genève - Suisse - IDE CHE-284.422.187
Cette structure est juridiquement enregistrée en Suisse en tant que société à responsabilité limitée (Sàrl) au capital de 20 000 CHF.
Site internet : https://www.afim-health.org/
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations, programmes éducatifs, ressources pédagogiques, certifications, événements ou produits numériques (ci-après « Services ») proposés par l’AFIM (ci-après « l’Académie »).
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière :
- des présentes CGV,
- de la Politique de confidentialité,
- des Conditions d’utilisation du site,
- et du Règlement interne de l’Académie (le cas échéant).
ARTICLE 2 – Commandes et modalités d’achat
2.1. Les commandes se font exclusivement en ligne via le site de l’Académie ou via un lien de paiement sécurisé.
2.2. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Toute erreur venant du client (adresse email erronée, données incorrectes…) ne peut engager la responsabilité de l’Académie.
2.3. Une commande n’est considérée comme validée qu’après :
- confirmation automatique,
- et réception du paiement.
2.4. L’Académie se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (capacités limitées, non-conformité du dossier, comportement irrespectueux antérieur).
ARTICLE 3 – Prix et modalités financières
3.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse ou exclue selon le statut fiscal de l’Académie.
3.2. Modes de paiement acceptés :
– Carte bancaire (Stripe ou équivalent)
– Virement bancaire
– Facture (si spécifié)
3.3. L’intégralité du paiement est due avant le début d’une formation ou avant l’accès aux contenus numériques.
3.4. Promotions, réductions et codes
Les éventuels rabais sont applicables uniquement durant leur période de validité.
ARTICLE 4 – Description des services
L’Académie s’efforce de fournir une description précise des services proposés.
Toutefois, des ajustements, mises à jour ou améliorations peuvent intervenir sans préavis, dans une démarche d’amélioration continue.
Les services concernés peuvent comprendre :
- formations en présentiel,
- formations online (classe virtuelle),
- ressources pédagogiques,
- certificats,
- rediffusions,
- accompagnements et mentorat.
ARTICLE 5 – Accès aux contenus et propriété intellectuelle
5.1. L’accès aux formations, vidéos, supports PDF, documents, plateformes e-learning ou ressources est strictement personnel, individuel et non transférable.
5.2. Toute reproduction, diffusion, enregistrement, partage, revente ou mise à disposition des contenus sans autorisation écrite est strictement prohibé.
5.3. L’Académie reste propriétaire exclusive de l’intégralité des contenus vendus.
5.4. L’acheteur obtient une licence d’usage limitée à son activité professionnelle, dans le cadre légal de sa pratique.
ARTICLE 6 – Annulation, remboursement et report
6.1. Formations en présentiel
– Annulation jusqu’à 14 jours avant : remboursement 100 %
– Annulation entre 13 et 3 jours : remboursement 50 %
– Annulation moins de 72h : non remboursable
6.2. Formations online / classes virtuelles
– Conditions identiques aux formations en présentiel
– En cas d’absence non excusée, aucun remboursement n’est accordé
6.3. Accès à des contenus numériques immédiats
Conformément à la législation suisse, aucun remboursement n’est possible dès :
- l’ouverture du contenu,
- ou le téléchargement du support,
- ou l’accès communiqué par email.
6.4. Report ou annulation par l’Académie
Si l’Académie annule ou reporte une formation :
– un nouveau créneau sera proposé,
– ou un avoir,
– ou un remboursement intégral.
Aucun autre dédommagement n’est dû.
ARTICLE 7 – Absence de droit de rétractation (Suisse)
Le droit de rétractation n’est pas obligatoire en Suisse pour les ventes à distance.
L’Académie peut toutefois accorder, à titre commercial, un délai de renonciation pour des formations non commencées (précisé dans l'offre le cas échéant).
ARTICLE 8 – Responsabilité
8.1. L’Académie ne garantit pas :
– les résultats professionnels ou cliniques de l’acheteur,
– l’accès continu et sans interruption aux plateformes.
8.2. Les informations fournies dans les formations :
– ne constituent pas un avis médical,
– ne remplacent pas un diagnostic ni une prise en charge médicale,
– doivent être utilisées dans le cadre légal de la pratique du participant.
8.3. En tout état de cause, la responsabilité maximale de l’Académie est limitée au montant de la commande payée.
ARTICLE 9 – Protection des données
Les données nécessaires au traitement des commandes sont gérées selon :
– la LPD suisse (2023),
– le RGPD si l’acheteur réside dans l’UE.
La Politique de confidentialité de l’Académie fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 10 – Force majeure
L’Académie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, pandémie, coupure internet majeure, empêchement légal…).
ARTICLE 11 – Modifications des CGV
L’Académie peut modifier les CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV prennent effet dès leur publication sur le site.
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit suisse.
For juridique : Genève (ou autre canton selon ton choix).
Acceptation
En validant son achat, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
AFiM Health Sàrl
Rue Rodolphe Toepffer 8, 1206 Genève
info@afim-health.org
+41 (0)77 493 29 08
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